1 : DÉFINITIONS
Est appelé fournisseur h3w
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. L'Internet est un ensemble de
réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d'utilisateur / mot de passe permettant au client de s'identifier sur le réseau.
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par h3w à chaque client.
Est communément appelé netiquette l'ensemble des règles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles :
* ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (" junkmail " ou " spam
").
* ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces
groupes.
* respecter les droits d'auteurs.
* ne pas aller à l'encontre de la RFC1855
2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles h3w met à
disposition de son client ses offres d'hébergement disponible sur http://www.h3w.fr. Toute commande d'un ou de plusieurs services
h3w en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période déterminé par l'offre sélectionné à compter du 1er règlement relatif à
l'achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit pour la période défini par l'offre sélectionné. Le paiement
de la redevance doit parvenir à la société h3w dans le délai définit sur la facturation. Tout défaut ou retard de paiement
de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. h3w se réserve le droit de mettre
fin au présent contrat à n'importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques
d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de h3w, h3w aura le droit, sans
aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client sans lui rembourser son paiement. En cas de violation des
politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.
3 : LES PRODUITS
3.1 - L'identifiant :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à
l'adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d'administrer les produits
h3w commandés par le client.
3.2 - Espace Web :
h3w propose au client, sur ses serveurs Web, d'un espace disque associé, moyennant le paiement d'une
location dont le coût est en fonction du produit choisi par le client. Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu
de son espace Web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine.
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à l'érotisme sous toutes ses formes
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
- aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, paris en ligne, etc.)
- à des activités illégales
h3w se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
3.3 - Adresse email :
h3w met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d'emails dont le
nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont
disponibles et acceptées par h3w. h3w se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de
supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et redirection, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas
conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.
4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la commande d'une offre d'hébergement. Il s'engage à
prévenir h3w de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels
dysfonctionnement qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse email et une adresse
postale valides. Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de h3w ou tenter
de le faire.
4.1 - Utilisation de scripts PHP/CGI :
h3w fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts PHP/CGI et d'autres programmes
exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources systèmes que de simples pages Web, il y a donc certaines
restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les
scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des
frais additionnels pourront s'appliquer. h3w fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des
scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts
provoquent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés
sans préavis.
4.2 - Utilisation de PHP/MySQL/CGI :
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL,PHP ou CGI (scripts en
boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur
mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à
l'ensemble des clients du serveur.
4.3 - Droit des marques :
Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité. Le client s'engage à respecter la
législation en vigueur concernant le droit des marques. h3wne pourra être tenu responsable du non-respect de
la législation par le client et lui rappelle qu'en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, h3w
pourra suspendre l'utilisation de son nom de domaine à la suite d'une injonction effectuée par une autorité judiciaire.
5 : RESPONSABILITÉ DE h3w
5.1 - Contenu :
h3w n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace Web ou les
courriers qu'il serait à même d'envoyer. Cependant, le client bénéficie d'une protection contre les virus et les spams
pouvant entraîner la suppression ou la modification de courriels. Cette protection n'est absolument pas garantie et le client
doit assurer par ses propres moyens toutes solutions complémentaires. En aucun cas h3w ne saurait voir sa
responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d'informations, de sons, d'images,
de textes et de tous documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés
sur son espace Web par le client, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou
diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace Web du client.
5.2 - Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, h3w ne peut en
aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des
difficultés d'accès au site du client. h3w ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de
courriels, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
h3w se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de
maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, h3w s'engage à mettre en oeuvre tous
les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
5.3 - Sécurité :
La responsabilité de h3w ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du
client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par
h3w.
5.4 - Déni de garanties :
Le service de h3w est fourni sur une base de disponibilité. h3w dément spécifiquement
n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but
particulier. En aucun cas h3w ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits.
Même si h3w a été informé par le client de la possibilité d'une telle perte ou dommages potentiels. Si le
service de h3w au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons,
h3w est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
5.5 - Force majeure :
h3w ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de
l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de
force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de
force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein
droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception notifiant cette décision.
5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y
compris mandataire honoraire) reliés à l'usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris
mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou
marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.
6 : RÉSILIATION
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut
résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à h3w par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun
remboursement. En cas de non satisfaction de la prestation, le client a 7 jours pour se faire rembourser en envoyant une
lettre recommandée signifiant la raison et un chèque d'un montant correspondant aux frais engagé pour le renvoi du montant de
l'hébergement par lettre recommandée. Le remboursement a lieu sous 60 jours afin d'éviter toutes oppositions après le
règlement.
7 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s'entendent tous affranchis de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et
sont payables d'avance en euros pour une période annuelle. h3w pourra modifier ses prix à tout moment sans
préavis. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée. h3w se réserve le
droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.
9 : FERMETURE DU SITE MOMENTANÉE
- En cas d'un nombre de hits trop important, h3w se réserve le droit de couper le site à tout moment sans
préavis.
- En cas d'une consommation trop importante du CPU ou de la mémoire vive RAM, h3w demande au client de
modifier le site afin qu il consomme moins de ressource afin de pas perturber le bon fonctionnement du serveur et se réserve
le droit de couper le site à tout moment sans préavis :
- En cas de dépassement trop important du trafic h3w se réserve le droit de suspendre le site.
- Les connexions persistantes aux différents services (Web, serveur de courriers, FTP, SPAM sont interdites.
10: Modification des conditions contractuelles
Le présent contrat est disponible en ligne à tout moment sur le site de h3w et ce afin de permettre au
client de vérifier les conditions générales de vente de h3w. Les parties sont convenues que
h3w peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de
l'évolution technique du service. Dans ce cas, h3w avertira le client par email du changement sous
quinzaine. Celui-ci disposera alors de 30 jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le présent
contrat. Après ce délai, le nouveau contrat sera considéré comme accepté.
Une question? Nous sommes à votre écoute, alors n'hésitez pas à nous contacter!
